Mentions légales & Politique de confidentialité
Informations légales, protection des données (RGPD) et cookies de la plateforme SOCASS.
Éditeur / Responsable de la publication
SOCASS — Ingénierie et services. Responsable de la publication : Monsieur GENY-GROS Sébastien. Contact : contact@socass.fr.
Siège / Coordonnées
1, Allée de Londres — 91140 VILLEJUST · +33 1 77 06 36 13 · Lun–Ven, 8:30–17:30
Hébergement
Infrastructure applicative hébergée par nos prestataires techniques (ex. OVH ou équivalent). Ancienne vitrine : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158. Optimisation historique : Agence Fizzweb (Albi).
Données personnelles (RGPD)
Données protégées par la loi n° 78-17 (mod.), la loi n° 2004-801, l’art. L.226-13 du Code pénal et le RGPD (UE 2016/679).
SOCASS peut traiter des informations techniques (URL d’origine, IP, FAI). Les données strictement nécessaires au service (gestion RMA, congés, notifications, etc.) sont enregistrées lorsque l’utilisateur les fournit.
Droits : accès, rectification, opposition, suppression. Demande écrite et signée (avec pièce d’identité) à contact@socass.fr.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, vendue, cédée ou transférée sans consentement. En cas de cession d’activité, les obligations de confidentialité sont maintenues. SOCASS est un outil interne ; pas de déclaration CNIL spécifique lorsque la collecte reste nécessaire à l’exécution du service.
Propriété intellectuelle
L’interface SOCASS et ses contenus sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Accès réservé
L’accès à l’espace SOCASS est strictement réservé aux utilisateurs autorisés.